Politique de protection des données à caractère personnel
Date de la dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
Le site [Adresse URL du site carrière], ci-après désigné le « Site », est le Site carrière de la société [nom de la société], ci-après désignée « la Société », et destiné aux candidats et futurs candidats aux offres d’emploi de la Société.
Les termes « Utilisateurs », « vous », « vos » désignent les personnes concernées par les traitements de données réalisés en visitant et utilisant le Site.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de l’usage que la Société fait des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
1. Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement du Site est : [Nom de l’entreprise, forme juridique], au capital de [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [adresse du siège social].
2. Données à caractère personnel
Le terme « données à caractère personnel » désigné les informations personnelles de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au responsable de traitement sur le Site ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque vous créez un compte personnel pour gérer vos candidatures, candidatez à une offre d’emploi sur le Site, vous inscrivez à la newsletter, naviguez sur le Site.
Les données à caractère personnel sont signalées par un moyen clair lorsqu’elles sont requises.
Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter, directement ou indirectement sont :
- Données d’identification et de contact des candidats : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email personnelle, adresse postale, photo d’identité (le cas échéant) ;
- Données liées au cursus professionnel et aux souhaits professionnels : métiers souhaités, lieux souhaités, compétences, secteurs d’activités, expériences professionnelles, permis de conduire, langues parlées, type d’emploi et type de contrat souhaités, rémunération souhaitée, déplacements professionnels (le cas échéant) ;
- Autres documents de candidature (le cas échéant) ;
- Données de connexion (adresse IP, URLs consultées, type de navigateur, heure).
3. Finalités du traitement
La Société traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- gestion des candidatures aux offres d’emploi de la Société ;
- constitution d’une CVthèque ;
- mesure d’audience et études statistiques pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
- sécurisation et prévention des fraudes sur le Site.
La Société s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicables afin de traiter vos données à caractère personnel :
- la mise en oeuvre de mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat ;
- votre consentement ;
- l’intérêt légitime de la Société ;
- le respect des lois et des réglementations.
4. Destinataires
Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à la Société et les collaborateurs désignés en charge des recrutements.
Des sous-traitants peuvent intervenir dans la fourniture du Site et de ses fonctionnalités et ainsi avoir accès à vos données à caractère personnel (par exemple : hébergement du Site). Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers la Société à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :
6. Sécurité et confidentialité
La Société prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Société et ses prestataires mettent en œuvre dans leur organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.
7. Transferts de données
La Société ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.
La Société peut transmettre des données à caractère personnel pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus à des prestataires situés dans des pays hors Union Européenne. Préalablement à tout transfert hors de l’Union européenne, la Société prend toutes mesures et garanties nécessaires pour apporter un niveau de protection adéquat aux exigences du RGPD. Ces mesures concernent notamment la rédaction de clauses contractuelles types imposant la mise en place de mesures de protection adaptées.
8. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation du Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.
Les cookies déposés sur le Site ont une durée de vie limitée ne dépassant pas treize (13) mois, en accord avec la législation applicable.
Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et gérer vos préférences, vous pouvez consulter l’onglet Gestion des cookies situé en bas de page.
9. Vos droits
En application du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment à la Société d’exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression de toutes les données à caractère personnel le concernant en adressant un email à l’adresse suivante : [adresse DPO ou gestion des demandes d’exercice de droits de la société].
Dans certains cas limités où la Société aurait un réel doute quant à l’identité de l’auteur de la demande d’exercice de droits, la Société se réserve le droit de demander une preuve d’identité de la personne à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude.
En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://cnil.fr/fr/plaintes.
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La Société pourra mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, ou de la réglementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif, une information particulière sera fournie aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par la Société.