Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation du « Site emploi SNCF» accessible par le lien suivant : www.emploi.sncf.com.

L’accès au Site est subordonné au respect des présentes CGU et est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini ci-après.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

ARTICLE 1 –  Définitions

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Compte : désigne l’espace créé par l’Utilisateur pour candidater.

Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou de tout appareil mobile tel que smartphone ou tablette de l’Utilisateur.

Éditeur : désigne SNCF SA.

Hébergeur : désigne Bearstech.

Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Contribution(s) : désigne l’ensemble des commentaires et/ou contenus que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur le Site.

Site : désigne le site proposé par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse « www.emploi.sncf.com.

Utilisateur(s) : désigne le candidat ayant accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de consulter les offres d’emploi, d’alternance et de stages du Groupe mais également de créer, consulter, modifier et supprimer son compte candidat, ainsi que de postuler aux offres d’emploi, d’alternance et de stages du Groupe.

Pour ce qui concerne les fonctionnalités proposées par les éditeurs spécifiques :

  • Parsing du CV : sur les formulaires de candidature uniquement, lorsqu’un CV est téléchargé, il est analysé par la technologie Textkernel pour renseigner automatiquement les champs. Il appartient alors à l’utilisateur de vérifier, modifier et valider les informations renseignées automatiquement par Textkernel avant d’envoyer son formulaire de candidature.
  • Chatbot : l’agent conversationnel présent sur l’ensemble des pages du site permet à l’Utilisateur de poser des questions sur l’emploi chez SNCF. Les échanges peuvent être consultés par les équipes de recrutement de SNCF et son prestataire Kick My Bot dans le seul but d’améliorer la qualité des réponses apportées ; ils sont anonymes et
  • Analyse du CV : pour faciliter sa recherche d’emploi, l’utilisateur peut s’il le souhaite télécharger son CV sur la plateforme dédiée du prestataire Jojoba, pour une analyse par la technologie CV catcher. Il se verra alors proposer des offres d’emploi, de stage et d’alternance du Groupe publiées sur le Site, qui correspondent aux mots clés de son CV.. Il appartient alors à l’utilisateur de vérifier, modifier et valider les critères de recherche déterminés par l’analyse du CV de CV Catcher. Aucune donnée personnelle n’est stockée par SNCF ou le prestataire.
  • Échanger avec des salariés de SNCF : sur la plateforme dédiée du prestataire Pathmotion disponible en i-frame sur le Site, l’Utilisateur peut poser des questions et voir les conversations d’autres Utilisateurs avec les ambassadeurs métiers SNCF.

Le Site collecte et exploite des données vous concernant uniquement aux fins détaillées dans les présentes CGU.

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

 

3.1 Accès au Site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

L’Utilisateur n’est pas tenu de créer un compte pour accéder au Site Emploi. Néanmoins, pour candidater aux offres d’emploi contenues et décrites dans le Site, il devra créer un compte candidat dans l’application de gestion des recrutements Digitalent.

3.2 Coût d’accès

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Éditeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, l’Éditeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du Site et/ou de l’Application

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit ;
  • d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les Utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers des sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les présentes CGU.

3.5 Informations et fonctionnalités proposées

 

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de :

  • Consulter les offres d’emploi, d’alternance et de stages du Groupe SNCF ;
  • Créer un compte candidat et postuler à des offres d’emploi, d’alternance, de stages du Groupe SNCF
  • Se renseigner sur les métiers du Groupe SNCF

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.

ARTICLE 5 – Hébergement DU SITE

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société Bearstech.

ARTICLE 6 – COMPTE CANDIDAT

6.1  Création d’un Compte candidat

Pour postuler aux offres d’emploi, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte candidat.

Les Comptes sont créés par l’Utilisateur. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes l’Utilisateur sera informé que les données en cause seront susceptibles d’influer sur le processus de recrutement concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses mots de passe et identifiants (adresse électronique ou autres), et, est seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

6.2 Sécurité

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en envoyant un message à l’adresse suivante : contactrecrutement@sncf.fr

Si l’Éditeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est menacée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l’intégrité du Site, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ses moyens d’identification.

6.3 Suppression de Compte

L’Utilisateur est libre de supprimer son Compte, à tout instant, ainsi que dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, selon les modalités suivantes :

Vous pouvez exercer ce droit en justifiant de votre identité et en vous adressant à :

SNCF – Département Recrutement et Marque employeur, 2 place aux Étoiles, CS 70001, 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Ou par mail à : donneespersonnellesrecrutement@sncf.fr

Cette demande écrite, doit être signée et  accompagnée d’une copie de votre titre d’identité.

L’Editeur se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale du Compte égale à deux ans.. Dix jours avant une période d’inactivité totale du Compte durant deux ans, un mail de renouvellement de conservation des données est adressé au candidat : en cas d’acceptation son compte est maintenu pour une durée de deux ans supplémentaires, en cas de refus, son compte est supprimé et ses données anonymisées.

Il n’est pas possible pour l’Utilisateur de réactiver un compte supprimé, le candidat sera tenu d’en créer un nouveau Compte candidat.

ARTICLE 7 – CONTRIBUTIONS

L’Éditeur se réserve la possibilité de de supprimer toute Contribution qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur.

L’Utilisateur est responsable de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs du Site. L’Utilisateur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect des CGU.

L’Utilisateur s’engage à soumettre à l’Éditeur des informations et des contenus véridiques.

Par ailleurs, les Contributions ne doivent pas :

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • porter atteinte aux obligations professionnelles de confidentialité de l’Utilisateur ;
  • être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d’origine ethnique, politiques, d’orientation sexuelle etc. ;
  • comporter des contenus obscènes, pornographiques, etc. ;
  • porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du Site et notamment comporter des virus, cheval de Trois, Worms, bombe à retardement, cancel bots ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • être susceptibles d’engager la responsabilité de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

L’Utilisateur garantit à l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l’objet des présentes CGU, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.

L’Éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Éditeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de l’Éditeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site et/ou l’Application doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l’Éditeur auprès de l’Hébergeur.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Éditeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Les Utilisateurs ont la possibilité de poster des liens hypertextes sur le Site ou les Applications renvoyant vers d’autres sites intranet/ internet par tout moyen.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte qui contreviendrait à l’article 3.4 des présentes CGU et d’engager la responsabilité des Utilisateurs à l’origine de ce type de lien.

ARTICLE 10 – GARANTIES et RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet, et de la netiquette, et aux CGU.

De manière générale, SNCF se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.

L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de SNCF.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux CGU.

L’Utilisateur garantit SNCF, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice.

SNCF s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, SNCF ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

Chaque Utilisateur du Site s’engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de SNCF
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de SNCF
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de SNCF
  • à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de SNCF, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site
  • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU
  • à informer SNCF dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de SNCF) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé

L’Utilisateur qui publie une Contribution sur le Site reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de SNCF, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables et garantit, en conséquence, SNCF contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

 

Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées sur le Site sous l’onglet « Protection des données  ».

ARTICLE 12 – COOKIES

Toutes les informations relatives aux cookies sont disponibles lors de la connexion au site depuis la pop up « gestion des cookies » et depuis l’onglet « Manage cookies » situé en bas de page.

ARTICLE 13 – GARANTIES/RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que toute utilisation du Site en violation des dispositions des CGU est susceptible d’engager sa responsabilité et d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit l’Éditeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de l’Éditeur.

 L’Utilisateur s‘engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de protéger les Informations circulant sur le Site et de garantir la sécurité des données personnelles qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des Informations transmises et notamment de les assigner à des espaces privés.

Chaque Utilisateur du Site s’engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Éditeur ;
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l’Éditeur ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site;
  • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
  • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l’Éditeur dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

L’Utilisateur qui publie une Contribution sur le Site reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l’Éditeur, en cas de violation des dispositions législatives ou règlementaires applicables et garantit en conséquence  l’Éditeur contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

Il appartient à l’Utilisateur de préserver la confidentialité des Contributions qu’il publie sur le Site.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez vous adresser à contactrecrutement@sncf.fr.

ARTICLE 15 – NULLITÉ D’UNE CLAUSE

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux territorialement compétents.